Introduction

L’achat d’une propriété ne se limite pas à la mise de fonds, aux frais de notaire et au déménagement. Après le transfert, la municipalité transmet généralement un compte de droit de mutation immobilière, couramment appelé « taxe de bienvenue ».

Cette dépense peut représenter plusieurs milliers de dollars. Il est donc préférable de la prévoir avant l’achat plutôt que de la découvrir une fois installé.

Qu’est-ce que le droit de mutation?

Le droit de mutation est perçu par la municipalité lors du transfert du droit de propriété d’un immeuble, sous réserve de certaines exonérations. Il peut notamment s’appliquer lors d’une vente, d’un don, d’un échange ou d’un legs.

Le compte est distinct des frais payés chez le notaire et des taxes foncières annuelles.

Sur quel montant est-il calculé?

La base d’imposition correspond au plus élevé des montants prévus par la loi : le prix payé, le prix inscrit à l’acte de transfert ou la valeur marchande de l’immeuble. Cette valeur marchande est généralement obtenue en multipliant la valeur inscrite au rôle municipal par le facteur comparatif de l’année.

Cela signifie que le calcul ne repose pas toujours uniquement sur le prix négocié entre l’acheteur et le vendeur.

Comment les taux sont-ils appliqués?

Le calcul se fait par tranches. Pour 2026, le gouvernement du Québec publie les seuils de base applicables. Une municipalité peut toutefois fixer un taux supérieur pour la portion de la base d’imposition dépassant 500 000 $, dans les limites prévues par la loi.

À Québec, la Ville publie ses propres tranches 2026 et précise également son facteur comparatif. Pour une propriété située à Lévis ou dans une autre municipalité, il faut consulter la page officielle correspondante au moment de l’achat.

Quand faut-il payer?

Le gouvernement du Québec précise que le paiement doit être effectué avant le 31e jour suivant l’envoi du compte municipal, sauf modalités particulières prévues par règlement. La Ville de Québec indique actuellement qu’un paiement en trois versements égaux sans intérêts est possible.

Les modalités pouvant varier, l’acheteur doit lire attentivement le compte reçu plutôt que présumer que les règles sont identiques partout.

Existe-t-il des exonérations?

Oui. Certaines situations prévues par la loi peuvent donner droit à une exonération, notamment certains transferts entre personnes liées. Une exonération ne signifie toutefois pas nécessairement qu’aucune formalité ou aucun droit supplétif ne s’appliquera.

Pour une situation familiale, successorale ou corporative particulière, il est prudent de valider les conséquences avec le notaire et la municipalité.

Comment l’intégrer à votre budget?

Avant de déposer une promesse d’achat, ajoutez au budget une estimation du droit de mutation, des frais de notaire, de l’inspection, du déménagement et des ajustements de taxes. Conservez aussi une marge pour les dépenses des premières semaines.

Votre courtier peut vous aider à identifier les postes à prévoir, tandis que la municipalité et le notaire demeurent les bonnes références pour confirmer le calcul applicable à votre situation.

Conclusion

Le droit de mutation est une dépense prévisible, mais son montant dépend de la propriété et de la municipalité. Une estimation faite tôt permet d’aborder l’achat avec un budget plus réaliste et d’éviter une mauvaise surprise après la remise des clés.