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	<title>Christophe Pasquier</title>
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	<description>La chance est bien souvent un hasard qui se provoque.</description>
	<lastBuildDate>Wed, 14 Oct 2026 21:42:32 +0000</lastBuildDate>
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	<title>Christophe Pasquier</title>
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	<item>
		<title>OFFRES MULTIPLES AU QUÉBEC : CE QUI PEUT ÊTRE RÉVÉLÉ ET CE QUI RESTE CONFIDENTIEL</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/offres-multiples-immobilier-quebec-confidentialite</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 18 Oct 2026 21:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En situation d’offres multiples, l’existence et le nombre des promesses d’achat sont communiqués, mais leur prix et leurs conditions demeurent confidentiels. Voici comment préparer une stratégie éclairée.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/offres-multiples-immobilier-quebec-confidentialite">OFFRES MULTIPLES AU QUÉBEC : CE QUI PEUT ÊTRE RÉVÉLÉ ET CE QUI RESTE CONFIDENTIEL</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">orsqu’une propriété attire plusieurs acheteurs, l’incertitude peut rapidement faire monter la pression. Combien d’offres ont été déposées? À quel prix? Faut-il bonifier sa promesse? Au Québec, certaines informations doivent être communiquées, tandis que le contenu des promesses d’achat demeure confidentiel.</p>



<h2 class="wp-block-heading">COMPRENDRE CETTE DISTINCTION PERMET DE DÉCIDER AVEC PLUS DE CALME</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Selon la page officielle Révéler l’existence d’une proposition de transaction (<a href="https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/lignes-directrices/ligne-directrice-collaboration-et-partage-de-retribution/reveler-les-renseignements-pertinents-a-la-realisation-de-la-transaction/">https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/lignes-directrices/ligne-directrice-collaboration-et-partage-de-retribution/reveler-les-renseignements-pertinents-a-la-realisation-de-la-transaction/</a>), le courtier du vendeur doit informer les autres courtiers et les acheteurs potentiels de l’existence de toute promesse d’achat, acceptée ou non. Il peut également communiquer le nombre de promesses reçues.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En revanche, il ne peut pas révéler le prix, les conditions ou la date d’expiration des autres promesses. Cette règle protège la confidentialité des acheteurs et évite que leur stratégie soit utilisée comme une enchère ouverte.</p>



<h2 class="wp-block-heading">LE VENDEUR NE CHOISIT PAS NÉCESSAIREMENT LE PRIX LE PLUS ÉLEVÉ</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Une promesse d’achat forme un ensemble. Le vendeur peut considérer le prix, mais aussi le financement, l’inspection, la date d’occupation, les inclusions et la probabilité que les conditions soient réalisées. Il peut accepter une offre, la refuser, faire une contre-proposition ou laisser expirer le délai.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La page Vous recevez une Promesse d’achat (<a href="https://www.oaciq.com/fr/grand-public/vendre/guide-vendeur/vendeur-pendant-les-demarches-vers-la-vente-de-votre-propriete/vendeur-vous-recevez-une-promesse-dachat/">https://www.oaciq.com/fr/grand-public/vendre/guide-vendeur/vendeur-pendant-les-demarches-vers-la-vente-de-votre-propriete/vendeur-vous-recevez-une-promesse-dachat/</a>) rappelle que toutes les propositions doivent être présentées au vendeur et que les autres acheteurs sont informés de leur existence sans que leur contenu soit dévoilé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">COMMENT L’ACHETEUR PEUT-IL BÂTIR SA STRATÉGIE?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Sans connaître les autres offres, l’acheteur doit définir sa propre limite. Une analyse de comparables aide à situer la propriété, mais la décision finale doit aussi respecter le budget, les besoins et la capacité d’assumer les travaux ou les frais futurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avant de bonifier, demandez-vous :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Quel montant puis-je réellement financer et assumer?</li>



<li>Quelle valeur cette propriété représente-t-elle pour mon projet?</li>



<li>Quelles conditions sont essentielles à ma protection?</li>



<li>Serai-je à l’aise avec cette décision si l’offre est acceptée?</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Supprimer une condition simplement pour paraître plus compétitif peut augmenter le risque. L’inspection, le financement et l’examen des documents doivent être évalués selon la propriété et la situation de l’acheteur.</p>



<h2 class="wp-block-heading">LE RÔLE DU COURTIER DANS UNE SITUATION CONCURRENTIELLE</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le courtier de l’acheteur peut expliquer le processus, analyser les comparables, rédiger les conditions et présenter les forces réelles de la proposition. Il ne peut toutefois pas deviner ni obtenir le contenu confidentiel des offres concurrentes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le Guide de l’acheteur de Christophe Pasquier (<a href="https://christophepasquier.ca/guide-acheteur-propriete-immobilier">https://christophepasquier.ca/guide-acheteur-propriete-immobilier</a>) présente les principales étapes d’accompagnement, de la recherche jusqu’à la négociation et au suivi des conditions.</p>



<h2 class="wp-block-heading">UNE OFFRE RÉFLÉCHIE PLUTÔT QU’UNE RÉACTION À LA PRESSION</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les offres multiples exigent souvent des décisions rapides, mais la rapidité ne devrait pas remplacer l’analyse. Un prix cohérent, des conditions que l’on comprend et une limite décidée d’avance permettent de rester compétitif sans perdre de vue son projet.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour d’autres ressources, consultez les conseils immobiliers pour acheter une propriété (<a href="https://christophepasquier.ca/conseils-pour-acheter-une-propriete">https://christophepasquier.ca/conseils-pour-acheter-une-propriete</a>).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous préparez une promesse d’achat à Québec, Lévis ou dans la grande région, je peux vous aider à analyser la propriété, à structurer les conditions et à présenter une offre cohérente avec vos priorités.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/offres-multiples-immobilier-quebec-confidentialite">OFFRES MULTIPLES AU QUÉBEC : CE QUI PEUT ÊTRE RÉVÉLÉ ET CE QUI RESTE CONFIDENTIEL</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>TAXE DE BIENVENUE EN 2026 : JUSQU’À 5 875 $ POURRAIENT ÊTRE REMBOURSÉS AUX PREMIERS ACHETEURS</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/remboursement-taxe-bienvenue-2026-quebec</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Oct 2026 15:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1697</guid>

					<description><![CDATA[<p>Depuis octobre 2026, certains acheteurs d’une première habitation peuvent demander par anticipation un crédit remboursable pouvant atteindre 5 875 $ pour les droits de mutation. Découvrez le calcul, les conditions, les limites et les démarches à effectuer.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/remboursement-taxe-bienvenue-2026-quebec">TAXE DE BIENVENUE EN 2026 : JUSQU’À 5 875 $ POURRAIENT ÊTRE REMBOURSÉS AUX PREMIERS ACHETEURS</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Depuis le 6 octobre 2026, les personnes admissibles peuvent demander à Revenu Québec le versement anticipé du nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété. Cette mesure vise à rembourser une partie ou la totalité du droit de mutation immobilière, couramment appelé « taxe de bienvenue », payé lors de l’acquisition d’une première habitation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’annonce d’un remboursement pouvant atteindre 5 875 $ est évidemment intéressante pour les acheteurs. Elle doit toutefois être comprise avec précision. Le maximum n’est pas versé automatiquement, la définition fiscale de première habitation comporte plusieurs nuances et le montant peut diminuer selon la base d’imposition de la propriété.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Voici les règles importantes à connaître avant d’intégrer cette aide à votre budget.</p>



<h2 class="wp-block-heading">EN QUOI CONSISTE LE NOUVEAU CRÉDIT?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le gouvernement du Québec a annoncé le nouveau crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété (<a href="https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Bulletins/FR/BI_Explication_technique.pdf">https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications-adm/Bulletins/FR/BI_Explication_technique.pdf</a>) le 17 avril 2026.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il vise les droits de mutation payés à une municipalité pour le transfert d’une habitation admissible acquise en 2026. Contrairement à un crédit non remboursable, un crédit remboursable peut être versé même si la personne n’a pas suffisamment d’impôt à payer pour en absorber toute la valeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il ne s’agit pas d’une exemption accordée directement par la Ville au moment de la transaction. L’acheteur reçoit normalement son compte de droits de mutation et doit le payer selon les modalités municipales. Le crédit est ensuite demandé auprès de Revenu Québec, soit par anticipation lorsque les conditions sont réunies, soit avec la déclaration de revenus.</p>



<h2 class="wp-block-heading">COMMENT LE MONTANT EST-IL CALCULÉ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le crédit correspond à l’addition de deux montants :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés;</li>



<li>25 % de la portion suivante pouvant atteindre 3 500 $, soit un maximum additionnel de 875 $.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Le crédit maximal est donc de 5 875 $. Pour recevoir ce maximum, il faut notamment avoir payé au moins 8 500 $ de droits admissibles et ne pas subir la réduction liée à une base d’imposition supérieure à 750 000 $.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Quelques exemples simples :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Si les droits admissibles payés sont de 3 200 $, le crédit peut atteindre 3 200 $.</li>



<li>S’ils sont de 5 000 $, le crédit peut atteindre 5 000 $.</li>



<li>S’ils sont de 6 000 $, le calcul avant toute autre réduction donne 5 250 $ : les premiers 5 000 $ plus 25 % des 1 000 $ suivants.</li>



<li>Même si les droits dépassent 8 500 $, le crédit ne peut pas dépasser 5 875 $, avant l’application éventuelle de la réduction liée à la valeur.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Ces exemples illustrent seulement la formule générale. Revenu Québec demeure la référence pour établir le montant réel selon le dossier.</p>



<h2 class="wp-block-heading">QUI PEUT ÊTRE ADMISSIBLE?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La page vérifier si vous avez droit au crédit d’impôt pour accès à la propriété (<a href="https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/avez-vous-droit-au-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/">https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/avez-vous-droit-au-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/</a>) énumère les conditions générales.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une première habitation acquise en 2026, il faut notamment :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>avoir acquis une habitation admissible en 2026;</li>



<li>prévoir en faire son lieu principal de résidence au plus tard un an après l’acquisition;</li>



<li>résider au Québec le 31 décembre 2026;</li>



<li>avoir payé intégralement les droits de mutation exigés par la municipalité;</li>



<li>respecter la définition de première habitation;</li>



<li>ne pas être un particulier exclu au sens des règles fiscales applicables.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Une autre voie d’admissibilité existe lorsqu’une habitation est acquise afin de devenir le lieu principal de résidence d’une personne handicapée déterminée et qu’elle répond mieux à ses besoins. Comme cette situation comporte des conditions particulières, elle doit être vérifiée directement auprès de Revenu Québec.</p>



<h2 class="wp-block-heading">QUE SIGNIFIE EXACTEMENT « PREMIÈRE HABITATION »?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’expression peut porter à confusion. Il n’est pas toujours nécessaire de n’avoir jamais possédé de propriété de toute sa vie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une acquisition effectuée en 2026, Revenu Québec indique notamment que l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une habitation qu’il occupait pendant la période allant du 1er janvier 2022 au jour précédant l’acquisition de la nouvelle habitation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La situation du conjoint doit également être examinée. Le conjoint ne doit généralement pas avoir été propriétaire ou copropriétaire, pendant la période visée, d’une habitation que l’acheteur occupait alors qu’ils étaient conjoints.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La distinction entre posséder un immeuble et posséder une habitation que l’on occupait est importante. Une situation comprenant un immeuble locatif, une propriété située à l’extérieur du Québec, une séparation ou un changement de conjoint mérite une validation fiscale plutôt qu’une conclusion rapide.</p>



<h2 class="wp-block-heading">QUELLES HABITATIONS PEUVENT ÊTRE ADMISSIBLES?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Les habitations visées peuvent notamment comprendre :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>une maison individuelle, jumelée ou en rangée;</li>



<li>une maison usinée ou une maison mobile;</li>



<li>un duplex ou un triplex;</li>



<li>un appartement en copropriété divise;</li>



<li>un appartement situé dans un immeuble résidentiel à logements multiples.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’habitation doit être située au Québec. Le moment de l’acquisition peut aussi demander une attention particulière : selon le bulletin du ministère des Finances, une habitation est acquise lorsque le droit est publié au registre foncier et que le logement est habitable. Cette règle peut notamment influencer un projet d’autoconstruction.</p>



<h2 class="wp-block-heading">POURQUOI LE SEUIL DE 750 000 $ EST-IL IMPORTANT?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le crédit n’est pas simplement accordé au maximum pour toute propriété de moins de 1 000 000 $.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Lorsque la base d’imposition utilisée pour calculer le droit de mutation dépasse 750 000 $, le crédit est réduit d’un montant correspondant à 2,35 % de l’excédent. Il devient nul lorsque la base atteint 1 000 000 $.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La base d’imposition n’est pas toujours identique au prix négocié. Elle correspond généralement au plus élevé des montants prévus par la loi, notamment le prix payé, le prix inscrit à l’acte ou la valeur marchande obtenue à partir du rôle municipal et du facteur comparatif.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour comprendre ce calcul général, consultez mon guide sur le droit de mutation immobilière au Québec (<a href="https://christophepasquier.ca/droit-de-mutation-immobiliere-au-quebec-guide-de-lacheteur">https://christophepasquier.ca/droit-de-mutation-immobiliere-au-quebec-guide-de-lacheteur</a>).</p>



<h2 class="wp-block-heading">COMMENT DEMANDER LE VERSEMENT ANTICIPÉ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis le 6 octobre 2026, une personne qui estime être admissible peut demander le versement anticipé du crédit dans Mon dossier pour les citoyens ou au moyen du formulaire prescrit.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La page demander le versement anticipé du crédit d’impôt (<a href="https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/versement-anticipe-du-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/">https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/versement-anticipe-du-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/</a>) précise notamment les conditions suivantes :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>résider au Québec au moment de la demande;</li>



<li>avoir payé intégralement les droits de mutation;</li>



<li>avoir une base d’imposition ne dépassant pas 1 000 000 $;</li>



<li>estimer que le crédit dépasse 1 000 $;</li>



<li>accepter le versement par dépôt direct;</li>



<li>présenter la demande au plus tard le 1er décembre 2026.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Si la municipalité permet de payer les droits de mutation en plusieurs versements, la demande anticipée ne peut être faite qu’après leur paiement complet.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une seule personne peut présenter la demande anticipée pour une même habitation. Il faut notamment joindre une copie de la facture de droits de mutation. Revenu Québec calcule ensuite le montant et transmet un avis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LE 1ER DÉCEMBRE?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La date du 1er décembre concerne le versement anticipé pour 2026. Elle ne fait pas disparaître le crédit.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Après cette date, une personne admissible pourra demander le crédit dans sa déclaration de revenus 2026 en remplissant le formulaire Crédit d’impôt pour achat d’une habitation. La page comment demander le crédit d’impôt (<a href="https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/comment-faire-une-demande-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/">https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete-remboursement-de-la-taxe-de-bienvenue/comment-faire-une-demande-credit-dimpot-pour-acces-a-la-propriete/</a>) présente cette démarche.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une personne ayant reçu un versement anticipé devra également produire les renseignements demandés dans sa déclaration. Si le montant anticipé dépasse finalement le crédit réel, l’excédent pourrait devoir être remboursé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE PLUSIEURS PERSONNES ACHÈTENT ENSEMBLE?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le maximum de 5 875 $ s’applique à l’habitation, et non à chacun des acheteurs. Lorsque plusieurs personnes ont droit au crédit pour la même propriété, le montant total ne peut pas dépasser celui qui aurait été accordé à une seule personne.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour la demande effectuée avec la déclaration de revenus, Revenu Québec indique que le partage est généralement établi selon la quote-part de chaque personne admissible. Pour le versement anticipé, une seule personne peut présenter la demande pour l’habitation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">TROIS ERREURS À ÉVITER</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Soustraire immédiatement 5 875 $ de son budget d’achat</h3>



<p class="wp-block-paragraph">L’acheteur doit d’abord payer les droits de mutation. Le montant du crédit dépend ensuite des droits admissibles, de la valeur retenue et de sa situation fiscale. Il est donc prudent de prévoir la totalité de la facture municipale dans les liquidités nécessaires.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Confondre prix d’achat et base d’imposition</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Le seuil de réduction repose sur la base servant au calcul des droits de mutation. Cette base peut être différente du prix inscrit dans la promesse d’achat.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Présumer que « premier acheteur » signifie n’avoir jamais été propriétaire</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La règle tient compte de la propriété et de l’occupation pendant une période déterminée, ainsi que de certaines situations concernant le conjoint. Une vérification personnalisée demeure indispensable.</p>



<h2 class="wp-block-heading">COMMENT INTÉGRER CE CRÉDIT À SON PROJET D’ACHAT?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Ce crédit peut redonner une marge de manœuvre appréciable après l’acquisition. Il ne remplace toutefois pas une préparation complète du budget : mise de fonds, inspection, notaire, ajustements de taxes, assurance, déménagement, travaux immédiats et réserve d’urgence doivent également être considérés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Mon Guide de l’acheteur (<a href="https://christophepasquier.ca/guide-acheteur-propriete-immobilier">https://christophepasquier.ca/guide-acheteur-propriete-immobilier</a>) présente les principales étapes à prévoir. Vous pouvez aussi consulter mes conseils pour acheter une propriété (<a href="https://christophepasquier.ca/conseils-pour-acheter-une-propriete">https://christophepasquier.ca/conseils-pour-acheter-une-propriete</a>) pour approfondir la préparation de votre projet.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Comme courtier immobilier, je peux vous aider à identifier les dépenses liées à la transaction et à organiser votre démarche d’achat. Pour confirmer votre admissibilité fiscale et le montant du crédit, consultez Revenu Québec ou un professionnel autorisé en fiscalité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>CONCLUSION</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété constitue une aide concrète pour plusieurs premiers acheteurs en 2026. Sa valeur peut atteindre 5 875 $, mais elle dépend des droits de mutation payés, de la base d’imposition et de la situation de l’acheteur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le meilleur réflexe consiste à prévoir la totalité des droits dans le budget, à vérifier son admissibilité et à choisir ensuite entre la demande anticipée et la réclamation dans la déclaration de revenus.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Vous préparez un premier achat à Québec, Lévis ou dans la grande région? Parlons de votre projet et des dépenses à prévoir, sans confondre accompagnement immobilier et conseil fiscal.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/remboursement-taxe-bienvenue-2026-quebec">TAXE DE BIENVENUE EN 2026 : JUSQU’À 5 875 $ POURRAIENT ÊTRE REMBOURSÉS AUX PREMIERS ACHETEURS</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Acheter une propriété près de l’eau au Québec : les vérifications à faire avant de s’engager</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-zone-inondable-quebec</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 10 Oct 2026 18:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1693</guid>

					<description><![CDATA[<p>Vous envisagez une propriété près du fleuve, d’une rivière ou d’un lac? Découvrez les cartes, documents et professionnels à consulter pour vérifier le risque d’inondation avant d’acheter au Québec.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-zone-inondable-quebec">Acheter une propriété près de l’eau au Québec : les vérifications à faire avant de s’engager</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Une propriété près de l’eau peut offrir un cadre de vie exceptionnel. Mais avant de se laisser convaincre par la vue, l’acheteur doit vérifier si l’immeuble se trouve dans une zone inondable, une zone de mobilité d’un cours d’eau ou un secteur soumis à des restrictions particulières.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La vérification ne consiste pas à consulter une seule carte. Il faut croiser plusieurs sources et comprendre leurs limites.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Commencer par la carte officielle du gouvernement</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le gouvernement du Québec permet de vérifier si une propriété est située en zone inondable ou dans une zone de mobilité d’un cours d’eau (<a href="https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/verifier-propriete">https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/verifier-propriete</a>). La recherche peut se faire par adresse ou par numéro de lot.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La carte interactive présente les cartographies en vigueur. Les cartes de nouvelle génération sont toutefois publiées progressivement. Dans certains secteurs, les municipalités ou les MRC conservent encore les renseignements détaillés liés aux cartographies d’ancienne génération.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La carte constitue donc un excellent point de départ, mais elle ne remplace pas une confirmation auprès de l’autorité municipale compétente.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Lire attentivement le certificat de localisation</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le certificat de localisation (<a href="https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente/certificat-localisation">https://www.quebec.ca/habitation-territoire/achat-vente/certificat-localisation</a>) comprend un plan et un rapport dans lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation de l’immeuble par rapport aux titres, aux servitudes et aux lois ou règlements pouvant le toucher.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le rapport peut notamment mentionner une zone inondable, une zone à risque ou certaines restrictions. Il faut vérifier que le certificat décrit l’état actuel de la propriété et qu’aucune modification importante n’est survenue depuis sa préparation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Confirmer l’information auprès de la municipalité ou de la MRC</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La municipalité ou la MRC peut préciser la cartographie applicable au lot et les règles qui touchent les travaux futurs. Cette démarche est importante si vous envisagez un agrandissement, une rénovation importante, l’ajout d’un bâtiment accessoire ou une reconstruction après un sinistre.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Posez une question précise en utilisant l’adresse et le numéro de lot. Conservez la réponse obtenue et sa date dans votre dossier.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Examiner l’historique déclaré de la propriété</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La déclaration du vendeur peut contenir des renseignements sur des infiltrations, des inondations antérieures, des travaux correctifs ou des réclamations. Vous pouvez consulter mon article sur la déclaration du vendeur au Québec (<a href="https://christophepasquier.ca/declaration-du-vendeur-immobilier-quebec" target="_blank" rel="noreferrer noopener">https://christophepasquier.ca/declaration-du-vendeur-immobilier-quebec</a>) pour comprendre comment utiliser ce document dans votre analyse.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une absence de problème déclaré ne dispense pas des autres vérifications. Le vendeur déclare ce qu’il connaît; la cartographie et les règles municipales répondent à d’autres questions.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Vérifier l’assurance et le financement avant de lever les conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Communiquez avec votre assureur en lui donnant l’adresse exacte et les renseignements disponibles. Demandez quelles protections seraient offertes, quelles exclusions s’appliqueraient et si la prime ou la franchise diffère.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Informez également votre prêteur de toute particularité pertinente. Une difficulté à assurer adéquatement l’immeuble peut avoir des conséquences sur le financement.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Prévoir des conditions adaptées dans la promesse d’achat</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Selon la propriété et les renseignements disponibles, la promesse d’achat peut devoir prévoir du temps pour obtenir des documents, une confirmation municipale, une réponse de l’assureur ou l’avis d’un professionnel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le courtier immobilier aide l’acheteur à structurer ces démarches et à formuler les conditions pertinentes, sans se substituer à l’arpenteur-géomètre, au notaire, à l’assureur, au prêteur ou à la municipalité.</p>



<h4 class="wp-block-heading">CONCLUSION</h4>



<p class="wp-block-paragraph">Acheter près de l’eau n’est pas nécessairement un mauvais choix. Le bon choix est celui qui repose sur des informations vérifiées, comprises et compatibles avec votre projet, votre financement et votre tolérance au risque.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour d’autres ressources, consultez mes conseils immobiliers pour acheter et vendre au Québec (<a href="https://christophepasquier.ca/conseils-actualites">https://christophepasquier.ca/conseils-actualites</a>). Si une propriété à Québec, Lévis ou dans la grande région vous intéresse, je peux vous aider à organiser les vérifications avant de vous engager.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-zone-inondable-quebec">Acheter une propriété près de l’eau au Québec : les vérifications à faire avant de s’engager</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>Marché immobilier de Lévis à fin septembre 2026 : l’offre augmente et les prix progressent</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/marche-immobilier-levis-septembre-2026</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 03 Oct 2026 16:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Marché immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[Vendre]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1687</guid>

					<description><![CDATA[<p>Marché immobilier de Lévis à fin septembre 2026 : l’offre augmente et les prix progressent</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/marche-immobilier-levis-septembre-2026">Marché immobilier de Lévis à fin septembre 2026 : l’offre augmente et les prix progressent</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">À la fin de septembre 2026, le marché immobilier de Lévis présente un portrait nuancé. Les nouvelles inscriptions augmentent nettement, les ventes cumulatives restent légèrement supérieures à celles de 2025 et les prix médians poursuivent leur progression. Cette analyse replace le résultat mensuel dans une tendance de neuf mois. Vous pouvez aussi consulter <a href="https://christophepasquier.ca/articles" data-type="link" data-id="https://christophepasquier.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">mes autres analyses immobilières</a> consacrées à Québec et à Lévis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Période et source des données</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’analyse porte sur septembre 2026 et sur le cumul du 1er janvier au 30 septembre 2026, comparés aux mêmes périodes de 2025. Les données proviennent des <a href="https://www.centris.ca/" data-type="link" data-id="https://www.centris.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">rapports statistiques Centris</a> par secteur et genre de propriété. L’<a href="https://apciq.ca/" data-type="link" data-id="https://apciq.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec</a> publie aussi des analyses générales permettant de replacer les résultats locaux dans leur contexte régional.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les nombres de ventes et d’inscriptions, les prix médians et les délais sont des données <a href="https://www.centris.ca/" data-type="link" data-id="https://www.centris.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Centris</a>. Les explications qui les accompagnent sont une interprétation professionnelle. Une variation de prix médian décrit les propriétés vendues pendant la période et non la valeur de chaque propriété.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Septembre 2026 : une offre beaucoup plus abondante</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En septembre, Lévis a enregistré 276 nouvelles inscriptions, 113 ventes et un délai moyen de 29 jours. En septembre 2025, on comptait 206 inscriptions, 156 ventes et un délai de 34 jours. Les inscriptions progressent donc de 34,0 %, tandis que les ventes reculent de 27,6 %. Le délai moyen diminue de cinq jours.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>276 nouvelles inscriptions contre 206 en septembre 2025.</li>



<li>113 ventes contre 156.</li>



<li>29 jours de délai moyen contre 34.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Le recul des ventes mensuelles doit être interprété avec prudence. Il survient après un mois d’août plus actif et ne renverse pas, à lui seul, la tendance cumulative légèrement positive.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le bilan de janvier à septembre</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis janvier, Lévis totalise 2 049 nouvelles inscriptions, en hausse de 13,3 %, et 1 400 ventes, en progression de 0,9 %. Le délai moyen est de 30 jours, contre 36 jours pendant la même période en 2025.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Nouvelles inscriptions : 2 049, soit +13,3 %.</li>



<li>Ventes : 1 400, soit +0,9 %.</li>



<li>Délai moyen : 30 jours, contre 36 jours en 2025.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’offre augmente donc beaucoup plus vite que le volume de transactions. Les acheteurs disposent de davantage de choix, mais les propriétés vendues trouvent encore preneur plus rapidement qu’en 2025.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Maisons unifamiliales</h2>



<p class="wp-block-paragraph">De janvier à septembre, 995 maisons ont été vendues, une hausse de 2,7 %. Leur prix médian atteint 445 000 $, en progression de 6,7 %, et leur délai moyen est de 25 jours contre 29 en 2025.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Copropriétés</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le marché de la copropriété totalise 229 ventes, une hausse de 6,0 %. Le prix médian atteint 300 000 $, en progression de 9,1 %, et le délai moyen est de 28 jours contre 25 en 2025. Le volume reste beaucoup plus faible que celui des maisons.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Analyse des neuf secteurs</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Secteur Lévis</h3>



<p class="wp-block-paragraph">489 ventes (+0,2 %). Maison : 425 000 $ (+10,4 %). Copropriété : 299 000 $ (+7,4 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Pintendre</h3>



<p class="wp-block-paragraph">69 ventes, un total stable. Maison : 422 253 $ (+0,5 %). Copropriété : 295 000 $ (+4,6 %), sur seulement trois ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Charny</h3>



<p class="wp-block-paragraph">101 ventes (+57,8 %). Maison : 395 000 $ (+4,6 %). Copropriété : 265 000 $ (+14,7 %), sur 17 ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sainte-Hélène-de-Breakeyville</h3>



<p class="wp-block-paragraph">81 ventes (+19,1 %). Maison : 449 400 $ (+3,7 %). Copropriété : 265 000 $ (-5,4 %), sur dix ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Jean-Chrysostome</h3>



<p class="wp-block-paragraph">128 ventes (-18,5 %). Maison : 447 000 $ (+5,2 %). Copropriété : 348 000 $ (+8,3 %), sur neuf ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Romuald</h3>



<p class="wp-block-paragraph">135 ventes (-7,5 %). Maison : 456 000 $ (+4,8 %). Copropriété : 307 500 $ (+18,0 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Étienne-de-Lauzon</h3>



<p class="wp-block-paragraph">128 ventes (+9,4 %). Maison : 469 900 $ (+11,6 %). Copropriété : 294 950 $ (+23,8 %), sur douze ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Nicolas</h3>



<p class="wp-block-paragraph">202 ventes (-9,4 %). Maison : 508 000 $ (+3,7 %). Copropriété : 309 500 $ (+11,5 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Rédempteur</h3>



<p class="wp-block-paragraph">64 ventes (+23,1 %). Maison : 465 000 $ (+3,9 %). Copropriété : 397 000 $ (+60,4 %), mais sur seulement cinq ventes.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce que cela signifie concrètement</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les acheteurs, la progression des inscriptions améliore le choix, mais la concurrence varie selon le secteur. Pour acheter une propriété à Lévis, les comparables récents, une préapprobation à jour et le <a href="https://www.banqueducanada.ca/grandes-fonctions/politique-monetaire/taux-directeur/" data-type="link" data-id="https://www.banqueducanada.ca/grandes-fonctions/politique-monetaire/taux-directeur/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">taux directeur de la Banque du Canada</a> doivent être intégrés à la préparation financière.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les vendeurs, les prix médians demeurent favorables, mais l’augmentation de l’offre rend le positionnement plus important. Pour vendre une propriété à Lévis, le prix demandé et la présentation doivent tenir compte des propriétés concurrentes du secteur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les propriétaires et les investisseurs, les comparables locaux, les revenus, les dépenses, l’état du bâtiment et le financement sont plus utiles qu’une moyenne municipale isolée.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Conclusion</h2>



<p class="wp-block-paragraph">À fin septembre, Lévis conserve une dynamique positive sur neuf mois : les ventes cumulatives progressent légèrement, les prix médians augmentent et l’offre se rééquilibre. Les écarts entre secteurs et les faibles volumes de certains marchés exigent cependant une analyse locale. Pour savoir comment ces tendances s’appliquent à votre situation, <a href="https://christophepasquier.ca/me-joindre" data-type="link" data-id="https://christophepasquier.ca/me-joindre" target="_blank" rel="noreferrer noopener">parlons de votre projet immobilier.</a></p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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		<item>
		<title>Marché immobilier de Québec à fin septembre 2026 : plus d’offre et des prix en hausse</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/marche-immobilier-quebec-septembre-2026</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 03 Oct 2026 15:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Marché immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[Vendre]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1684</guid>

					<description><![CDATA[<p>À Québec, l’offre immobilière augmente à fin septembre 2026, les ventes cumulatives restent stables et les prix médians progressent. Analyse des maisons, copropriétés et principaux secteurs.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/marche-immobilier-quebec-septembre-2026">Marché immobilier de Québec à fin septembre 2026 : plus d’offre et des prix en hausse</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">À la fin de septembre 2026, le marché immobilier de Québec présente un portrait équilibré : davantage de propriétés sont offertes, le nombre de ventes cumulatives demeure presque identique à celui de 2025 et les prix médians continuent de progresser. Cette analyse replace le résultat du mois dans une tendance de neuf mois. Vous pouvez aussi consulter <a href="https://christophepasquier.ca/articles" data-type="link" data-id="https://christophepasquier.ca/articles" target="_blank" rel="noreferrer noopener">mes autres analyses immobilières</a> pour suivre le marché dans le temps.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Période et source des données</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’analyse porte sur septembre 2026 et sur le cumul du 1er janvier au 30 septembre 2026, comparés aux mêmes périodes de 2025. Les chiffres proviennent des rapports statistiques <a href="https://www.centris.ca/" data-type="link" data-id="https://www.centris.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Centris</a> par municipalité, arrondissement et genre de propriété. L’<a href="https://apciq.ca/" data-type="link" data-id="https://apciq.ca/">Association </a><a href="https://apciq.ca/" data-type="link" data-id="https://apciq.ca/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">professionnelle</a><a href="https://apciq.ca/" data-type="link" data-id="https://apciq.ca/"> des courtiers immobiliers du Québec</a> publie également des analyses générales permettant de replacer ces données locales dans leur contexte.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les nombres, prix médians et délais sont des données Centris. Les commentaires qui les accompagnent sont une interprétation professionnelle. Une variation de prix médian décrit les propriétés vendues pendant la période; elle ne mesure pas automatiquement la variation de valeur de chaque propriété.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Septembre 2026 : beaucoup plus de propriétés arrivent sur le marché</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En septembre, Québec a enregistré 925 nouvelles inscriptions, 523 ventes et un délai moyen de 33 jours. Par rapport à septembre 2025, les inscriptions progressent de 22,0 %, tandis que les ventes reculent de 4,4 %. Le délai moyen passe de 25 à 33 jours. Comparativement à août 2026, les inscriptions augmentent de 28,7 % et les ventes de 18,6 %.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>925 nouvelles inscriptions contre 758 en septembre 2025.</li>



<li>523 ventes contre 547.</li>



<li>33 jours de délai moyen contre 25.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">La hausse mensuelle des ventes par rapport à août accompagne le retour d’activité de l’automne. La comparaison annuelle invite toutefois à la nuance : l’offre progresse davantage que la demande pendant ce mois précis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le bilan de janvier à septembre</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis janvier, Québec totalise 7 044 nouvelles inscriptions, en hausse de 16,5 % sur un an, et 5 058 ventes, en progression de seulement 0,2 %. Le délai moyen est de 25 jours, comparativement à 33 jours pendant la même période en 2025.</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Nouvelles inscriptions : 7 044, soit +16,5 %.</li>



<li>Ventes : 5 058, soit +0,2 %.</li>



<li>Délai moyen : 25 jours, contre 33 jours en 2025.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’offre augmente donc beaucoup plus vite que le volume de transactions. Les acheteurs disposent d’un choix plus vaste, mais les délais cumulatifs restent nettement plus courts qu’en 2025.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Maisons unifamiliales</h2>



<p class="wp-block-paragraph">De janvier à septembre, 2 551 maisons unifamiliales ont été vendues, une hausse de 2,9 %. Leur prix médian atteint 480 000 $, en progression de 6,7 %, et leur délai moyen est de 18 jours. Ces données confirment une demande encore solide pour les maisons, malgré l’augmentation de l’offre.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Copropriétés</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le marché de la copropriété totalise 1 846 ventes depuis janvier, un recul de 2,5 %. Le prix médian atteint néanmoins 335 000 $, en hausse de 6,3 %, et le délai moyen est de 26 jours. Le recul du volume ne s’accompagne donc pas d’une baisse du prix médian cumulatif.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Analyse des principaux secteurs</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Beauport</h3>



<p class="wp-block-paragraph">806 ventes (-0,2 %). Maison : 455 000 $ (+7,1 %). Copropriété : 315 000 $ (+9,0 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Charlesbourg</h3>



<p class="wp-block-paragraph">816 ventes (+6,5 %). Maison : 465 000 $ (+5,7 %). Copropriété : 290 000 $ (+11,5 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">La Cité-Limoilou</h3>



<p class="wp-block-paragraph">874 ventes (-8,9 %). Maison : 564 750 $ (+10,7 %). Copropriété : 370 000 $ (+6,0 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">La Haute-Saint-Charles</h3>



<p class="wp-block-paragraph">990 ventes (+4,3 %), le volume le plus élevé de cette sélection. Maison : 450 000 $ (+5,9 %). Copropriété : 320 000 $ (+6,7 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Les Rivières</h3>



<p class="wp-block-paragraph">623 ventes (+3,7 %). Maison : 480 000 $ (+3,8 %). Copropriété : 349 900 $ (+7,7 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge</h3>



<p class="wp-block-paragraph">949 ventes (-1,7 %). Maison : 620 000 $ (+6,9 %). Copropriété : 350 000 $ (+7,7 %).</p>



<h3 class="wp-block-heading">L’Ancienne-Lorette</h3>



<p class="wp-block-paragraph">115 ventes (-20,1 %). Maison : 495 000 $ (+1,9 %). Copropriété : 373 000 $ (+18,4 %), sur seulement huit ventes.</p>



<h3 class="wp-block-heading">L’Île-d’Orléans</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Huit ventes depuis janvier, contre deux en 2025. Maison : 582 000 $, comparativement à 1 225 000 $ en 2025. Ce marché de très faible volume ne permet pas de généraliser cette variation; aucune copropriété n’a été vendue.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Saint-Augustin-de-Desmaures</h3>



<p class="wp-block-paragraph">149 ventes (-8,6 %). Maison : 647 000 $ (+14,5 %). Copropriété : 515 000 $ (+12,0 %). Les volumes plus limités invitent à la prudence.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Ce que cela signifie concrètement</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les acheteurs, l’augmentation des inscriptions améliore le choix, mais les propriétés bien positionnées peuvent encore se vendre rapidement. Pour acheter une propriété à Québec, une préapprobation à jour, l’analyse des comparables et le <a href="https://www.banqueducanada.ca/grandes-fonctions/politique-monetaire/taux-directeur/" data-type="link" data-id="https://www.banqueducanada.ca/grandes-fonctions/politique-monetaire/taux-directeur/" target="_blank" rel="noreferrer noopener">taux directeur de la Banque du Canada</a> doivent être intégrés à la préparation financière.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les vendeurs, la progression des prix demeure favorable, mais davantage de propriétés sont en concurrence. Pour vendre une propriété à Québec, le prix de départ, la présentation et la stratégie doivent être adaptés au secteur et à la gamme de prix.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les propriétaires et les investisseurs, la moyenne municipale ne remplace pas l’étude des comparables locaux, des revenus, des dépenses, du financement, de l’état du bâtiment et, en copropriété, de la santé financière du syndicat.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Conclusion</h2>



<p class="wp-block-paragraph">À fin septembre, Québec conserve un marché actif : les ventes cumulatives sont stables, les prix médians progressent et l’offre se rééquilibre. Les écarts entre secteurs restent suffisamment importants pour éviter toute conclusion générale appliquée à une propriété précise. Pour savoir comment ces tendances s’appliquent à votre situation, <a href="https://christophepasquier.ca/me-joindre" data-type="link" data-id="https://christophepasquier.ca/me-joindre" target="_blank" rel="noreferrer noopener">parlons de votre projet immobilier.</a></p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/marche-immobilier-quebec-septembre-2026">Marché immobilier de Québec à fin septembre 2026 : plus d’offre et des prix en hausse</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Acheter une propriété au Québec quand on vient d’arriver : les étapes à connaître</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-quebec-nouvel-arrivant</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 02 Oct 2026 20:49:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1690</guid>

					<description><![CDATA[<p>Vous venez de vous installer au Québec et vous pensez acheter une propriété? Voici les étapes, les intervenants et les vérifications à connaître pour avancer avec méthode à Québec, Lévis et dans la grande région.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-quebec-nouvel-arrivant">Acheter une propriété au Québec quand on vient d’arriver : les étapes à connaître</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Acheter une propriété est déjà une décision importante. Lorsqu’on vient d’arriver au Québec, il faut en plus apprivoiser des mots, des formulaires et des pratiques qui ne fonctionnent pas nécessairement comme dans son pays d’origine.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le but n’est pas de tout maîtriser avant la première visite. Il est plutôt de savoir dans quel ordre avancer, quels professionnels consulter et quelles questions poser avant de s’engager.</p>



<h2 class="wp-block-heading">1. Commencer par un budget réaliste</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Avant de comparer les maisons, il faut clarifier sa capacité financière avec un professionnel autorisé en financement hypothécaire. Une préapprobation repose sur les renseignements fournis au moment de l’analyse; elle ne garantit pas le financement final d’une propriété précise.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Évitez de contracter un nouveau crédit important entre la préapprobation et l’achat sans en discuter avec votre professionnel. Un prêt automobile, une nouvelle carte ou un changement de revenu peut modifier votre capacité d’emprunt.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Prévoyez aussi les dépenses qui entourent l’achat : inspection, notaire, droits de mutation, assurances, déménagement, ajustements de taxes et travaux à court terme.</p>



<h2 class="wp-block-heading">2. Comprendre qui représente qui</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Au Québec, le courtier lié par contrat au vendeur représente les intérêts du vendeur. Il doit accorder un traitement équitable à l’acheteur, mais ce traitement n’équivaut pas à une représentation complète.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’OACIQ explique les <a href="https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/regles-de-representation/">règles de représentation applicables à une transaction immobilière</a>. Un courtier qui représente l’acheteur peut l’aider à structurer sa recherche, analyser les documents, formuler les conditions et négocier en fonction de ses intérêts.</p>



<h2 class="wp-block-heading">3. Définir ses besoins avant les visites</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Séparez les besoins essentiels des préférences. Le nombre de chambres, le temps de déplacement, l’accès aux services et le budget d’entretien influencent souvent davantage la satisfaction à long terme qu’un comptoir ou une couleur de mur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La page gouvernementale <a href="https://www.quebec.ca/immigration/installer-integrer">S’installer et s’intégrer au Québec</a> regroupe aussi des repères utiles sur les premières démarches et la vie quotidienne.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Après chaque visite, notez les mêmes critères. Cette méthode aide à distinguer un véritable choix d’un simple coup de cœur.</p>



<h2 class="wp-block-heading">4. Lire les documents et prévoir les bonnes conditions</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Une promesse d’achat est un engagement important. Elle doit refléter votre situation : financement, inspection, examen de documents ou autres vérifications pertinentes selon l’immeuble.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Consultez le <a href="https://www.oaciq.com/fr/grand-public/acheter/">guide de l’acheteur de l’OACIQ</a> pour comprendre les principales étapes et les protections liées au courtage immobilier.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La déclaration du vendeur donne des renseignements importants sur l’histoire connue de l’immeuble. Pour approfondir ce document, vous pouvez lire mon article sur <a href="https://christophepasquier.ca/declaration-du-vendeur-immobilier-quebec">la déclaration du vendeur au Québec</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’inspection ne garantit pas qu’aucun problème n’existe, mais elle contribue à mieux comprendre l’état apparent de la propriété et à déterminer si une vérification spécialisée est nécessaire.</p>



<h2 class="wp-block-heading">5. Préparer le passage chez le notaire</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le notaire vérifie notamment les titres, prépare les actes et reçoit les signatures. Il faut transmettre rapidement les documents demandés et conserver une marge de temps pour régler une question imprévue.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avant la signature, assurez-vous aussi que les conditions de la promesse d’achat ont été suivies et que l’assurance habitation entrera en vigueur au bon moment.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Avancer avec méthode, sans rester seul</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Mon parcours entre la France, la Martinique et le Québec m’a appris qu’une démarche peut paraître simple une fois qu’on en connaît les codes, mais déstabilisante lorsqu’on les découvre.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Vous pouvez consulter mes autres <a href="https://christophepasquier.ca/conseils-actualites">conseils immobiliers pour acheter et vendre au Québec</a>. Si vous préparez un achat à Québec, Lévis ou dans la grande région, je peux vous aider à organiser les étapes et les questions, sans précipiter la décision.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/acheter-propriete-quebec-nouvel-arrivant">Acheter une propriété au Québec quand on vient d’arriver : les étapes à connaître</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
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		<item>
		<title>Radon dans une maison : pourquoi planifier un test avant l’hiver?</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/test-radon-maison-quebec</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 09 Sep 2026 16:29:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Conseils maison]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://christophepasquier.ca/?p=1679</guid>

					<description><![CDATA[<p>Invisible et sans odeur, le radon ne peut être détecté qu’en le mesurant. Découvrez quand effectuer un test, où placer le dosimètre et comment interpréter la démarche avant d’acheter ou d’entretenir une propriété à Québec et Lévis.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le radon est un gaz radioactif naturellement présent dans le sol. Il peut pénétrer dans un bâtiment par les fissures, les joints, les ouvertures autour des conduites et d’autres points de contact avec le sol. Comme il est invisible et sans odeur, seule une mesure permet de connaître sa concentration dans une maison.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À Québec, à Lévis comme ailleurs au Québec, il ne suffit pas de consulter une carte générale ou le résultat obtenu chez un voisin. Deux propriétés très rapprochées peuvent présenter des concentrations différentes en raison du sol, de l’étanchéité des fondations, de la ventilation et de la configuration du bâtiment.</p>



<h2 class="wp-block-heading"><a href="https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-et-risque-pour-sante/radiation/radon.html">Pourquoi mesurer le radon?</a></h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le radon peut s’accumuler dans les espaces les plus bas et les moins ventilés d’une habitation. La présence d’un sous-sol aménagé, d’une chambre ou d’une salle familiale au niveau inférieur rend la question particulièrement pertinente, puisque les occupants peuvent y passer plusieurs heures chaque jour.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La mesure ne sert pas à établir qu’un quartier entier est problématique. Elle permet plutôt d’obtenir une information propre à la maison et de déterminer, au besoin, si des mesures d’atténuation devraient être envisagées avec un professionnel qualifié.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Quel est le meilleur moment pour effectuer le test?</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.quebec.ca/habitation-territoire/milieu-de-vie-sain/radon-domiciliaire">Le gouvernement du Québec recommande de mesurer la concentration</a> pendant au moins un mois et, idéalement, pendant trois mois en hiver, entre octobre et avril. Un dosimètre passif doit normalement rester en place au moins trois mois.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette période est privilégiée parce que les portes et les fenêtres demeurent davantage fermées. La mesure de longue durée donne généralement un portrait plus représentatif de l’exposition qu’un résultat obtenu sur une très courte période.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Planifier le test à la fin de l’été ou au début de l’automne permet donc de se procurer le bon appareil, de choisir son emplacement et de commencer la mesure lorsque la maison entre dans sa période plus fermée.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Où installer le dosimètre?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Selon les indications gouvernementales, le dosimètre devrait être placé au sous-sol, à environ un mètre du sol, ou au premier étage lorsque le sous-sol n’est pas occupé. Il faut aussi suivre précisément les instructions du fabricant et éviter de déplacer l’appareil pendant la période de mesure.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’emplacement doit représenter un espace réellement occupé. Un appareil installé dans une zone rarement utilisée ne décrira pas nécessairement l’exposition quotidienne des résidents.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Test passif ou appareil électronique?</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Le dosimètre passif</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Il demeure en place pendant la période recommandée, puis il est envoyé à un laboratoire spécialisé pour analyse. Il s’agit d’une méthode simple qui convient bien à une mesure de longue durée.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Le détecteur électronique</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Il affiche des résultats plus rapidement et peut être réutilisé. Le gouvernement du Québec précise toutefois qu’une mesure suffisamment longue demeure préférable pour évaluer correctement la situation. Un résultat rapide ne doit donc pas être interprété isolément comme un diagnostic définitif.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Le radon lors de l’achat d’une propriété</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans une transaction immobilière, il faut distinguer la mesure idéale de longue durée et les délais souvent plus courts d’une promesse d’achat. Un test effectué pendant quelques jours peut fournir une indication, mais il n’offre pas le même portrait qu’une mesure réalisée sur plusieurs mois.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’acheteur peut demander les résultats antérieurs disponibles et vérifier où, quand et comment les mesures ont été prises. Le vendeur devrait déclarer les informations qu’il connaît au sujet de l’immeuble. Selon le contexte et les délais, le courtier pourra recommander de consulter un spécialiste afin de déterminer la vérification appropriée.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Que faire si le résultat est élevé?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Un résultat élevé ne signifie pas automatiquement qu’il faut renoncer à une propriété. Des solutions d’atténuation existent, notamment des travaux visant à empêcher le gaz de pénétrer ou à l’évacuer sous la dalle. La méthode appropriée dépend toutefois du bâtiment et devrait être déterminée par une personne qualifiée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est également pertinent de refaire une mesure après des travaux importants touchant les fondations, l’isolation ou l’étanchéité de l’enveloppe, puisque ces modifications peuvent changer la circulation de l’air dans la maison.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Une vérification simple à planifier</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le radon ne se voit pas et ne se devine pas. Une mesure correctement planifiée permet d’obtenir une information propre à la propriété et de décider des prochaines étapes avec plus de confiance.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous préparez l’<a href="https://christophepasquier.ca/guide-acheteur-propriete-immobilier">achat ou la vente d’une propriété à Québec, Lévis ou dans la grande région de Québec</a>, je peux vous aider à organiser les vérifications immobilières et à déterminer quels professionnels consulter selon la situation.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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		<title>Acheter une propriété avec un puits et une installation septique : les vérifications essentielles</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/acheter-maison-puits-installation-septique-quebec</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Aug 2026 18:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Puits, qualité de l’eau, permis, plan et entretien septique : découvrez les documents et vérifications à prévoir avant d’acheter une propriété rurale.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Une propriété rurale peut offrir espace, tranquillité et proximité avec la nature. Lorsqu’elle n’est pas desservie par l’aqueduc ou les égouts municipaux, l’acheteur doit toutefois comprendre deux équipements essentiels : le système d’approvisionnement en eau et l’installation septique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces éléments influencent la vie quotidienne, l’entretien, le financement et parfois la valeur de la propriété. Ils méritent donc des vérifications adaptées avant l’achat.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Comprendre la source d’eau</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/puits-individuels" data-type="link" data-id="https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/puits-individuels">Le propriétaire d’un puits individuel est responsable de la qualité de son eau</a>. Une eau claire et sans odeur n’est pas nécessairement exempte de contaminants.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avant l’achat, il est prudent de vérifier la nature du système, le rapport de forage lorsqu’il existe, les analyses antérieures, les problèmes déclarés et les travaux réalisés. Au moyen de l’« Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble », la promesse d’achat prévoit habituellement une condition permettant de vérifier la qualité de l’eau. Une vérification de la quantité ou du débit peut également être demandée, mais elle est moins courante et s’emploie surtout lorsque la capacité d’approvisionnement du puits soulève une préoccupation particulière.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les résultats doivent être interprétés selon les paramètres analysés et la date du prélèvement. Une analyse ancienne ne décrit pas forcément la situation actuelle.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Vérifier l’installation septique</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Une installation septique traite les eaux usées lorsque la propriété n’est pas raccordée au réseau municipal. Il faut chercher le permis, le plan préparé par le professionnel, la facture d’installation, les contrats d’entretien applicables et les preuves de vidange.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est également important de vérifier que l’installation septique autorisée et sa capacité correspondent bien au nombre de chambres reconnu au dossier municipal, et pas uniquement au nombre de pièces présentées comme des chambres dans l’annonce. Une vérification auprès de la municipalité permet aussi de savoir si un avis, une demande de correction, des travaux exigés ou une modification de l’installation figurent au dossier de la propriété.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’âge du système ne permet pas, à lui seul, de conclure qu’il est conforme ou non. L’utilisation réelle, le sol, l’entretien et les modifications apportées à la propriété peuvent aussi avoir une incidence.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une expertise spécialisée peut être recommandée lorsqu’un document manque, qu’un indice soulève une question ou que le système ne correspond pas clairement à l’usage actuel de la maison.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Pourquoi commencer les vérifications tôt?</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Les laboratoires et experts ont besoin de temps pour effectuer les prélèvements, visites et analyses. Les institutions financières peuvent également demander certains résultats avant d’autoriser le financement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En planifiant les vérifications dès la promesse d’achat, l’acheteur réduit le risque de retarder la signature chez le notaire et dispose de temps pour comprendre les conclusions.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Les documents à demander</strong></p>



<ul class="wp-block-list">
<li>rapport de forage et renseignements sur le puits;</li>



<li>résultats récents d’analyse de l’eau;</li>



<li>permis et plan de l’installation septique;</li>



<li>factures de travaux, d’entretien et de vidange;</li>



<li>contrat d’entretien, lorsqu’il s’applique;</li>



<li>déclarations du vendeur et rapports d’expertise disponibles;</li>



<li>servitude de puisage lorsqu’une source dessert plus d’une propriété.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’absence d’un document ne confirme pas automatiquement un problème. Elle augmente toutefois l’importance des vérifications et des conseils professionnels.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Prévoir les bonnes conditions dans la promesse d’achat</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’OACIQ prévoit l’« <a href="https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/approvisionnement-en-eau-ainsi-que-puits-et-fosses-septiques/" data-type="link" data-id="https://www.oaciq.com/fr/titulaires-de-permis/approvisionnement-en-eau-ainsi-que-puits-et-fosses-septiques/">Annexe – Eau potable et installations septiques – Immeuble</a> ». Selon la propriété, elle permet d’établir des conditions relatives aux tests, vérifications ou expertises, notamment l’analyse de la qualité de l’eau et, lorsque la situation le justifie, la vérification de la quantité ou du débit.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les conditions doivent être rédigées avec des délais réalistes et adaptées à la situation. Le courtier aide l’acheteur à déterminer les vérifications pertinentes et à comprendre les documents disponibles.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://christophepasquier.ca/" data-type="link" data-id="https://christophepasquier.ca/">Acheter une propriété</a> avec un puits et une installation septique n’a rien d’exceptionnel dans la grande région de Québec. La clé consiste à remplacer les suppositions par des documents, des tests récents et des vérifications professionnelles.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une préparation rigoureuse permet de profiter du mode de vie rural avec une meilleure compréhension des équipements qui rendent la maison habitable au quotidien.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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		<item>
		<title>Droit de mutation immobilière au Québec : ce qu’un acheteur doit prévoir</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/droit-de-mutation-immobiliere-au-quebec-guide-de-lacheteur</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 22 Aug 2026 18:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Découvrez comment fonctionne le droit de mutation immobilière, sur quelle valeur il est calculé et pourquoi il faut l’intégrer au budget d’achat.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph"></p>



<h2 class="wp-block-heading">Introduction</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L’achat d’une propriété ne se limite pas à la mise de fonds, aux frais de notaire et au déménagement. Après le transfert, la municipalité transmet généralement un compte de droit de mutation immobilière, couramment appelé « taxe de bienvenue ».</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette dépense peut représenter plusieurs milliers de dollars. Il est donc préférable de la prévoir avant l’achat plutôt que de la découvrir une fois installé.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qu’est-ce que le droit de mutation?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le droit de mutation est perçu par la municipalité lors du transfert du droit de propriété d’un immeuble, sous réserve de certaines exonérations. Il peut notamment s’appliquer lors d’une vente, d’un don, d’un échange ou d’un legs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le compte est distinct des frais payés chez le notaire et des taxes foncières annuelles.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Sur quel montant est-il calculé?</h2>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres" data-type="link" data-id="https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/fiscalite/droits-mutations-immobilieres">La base d’imposition</a> correspond au plus élevé des montants prévus par la loi : le prix payé, le prix inscrit à l’acte de transfert ou la valeur marchande de l’immeuble. Cette valeur marchande est généralement obtenue en multipliant la valeur inscrite au rôle municipal par le facteur comparatif de l’année.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cela signifie que le calcul ne repose pas toujours uniquement sur le prix négocié entre l’acheteur et le vendeur.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment les taux sont-ils appliqués?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le calcul se fait par tranches. Pour 2026, le gouvernement du Québec publie les seuils de base applicables. Une municipalité peut toutefois fixer un taux supérieur pour la portion de la base d’imposition dépassant 500 000 $, dans les limites prévues par la loi.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À Québec, la Ville publie ses propres tranches 2026 et précise également son facteur comparatif. Pour une propriété située à Lévis ou dans une autre municipalité, il faut consulter la page officielle correspondante au moment de l’achat.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Quand faut-il payer?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le gouvernement du Québec précise que le paiement doit être effectué avant le 31e jour suivant l’envoi du compte municipal, sauf modalités particulières prévues par règlement. La Ville de Québec indique actuellement qu’un paiement en trois versements égaux sans intérêts est possible.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les modalités pouvant varier, l’acheteur doit lire attentivement le compte reçu plutôt que présumer que les règles sont identiques partout.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Existe-t-il des exonérations?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Oui. Certaines situations prévues par la loi peuvent donner droit à une exonération, notamment certains transferts entre personnes liées. Une exonération ne signifie toutefois pas nécessairement qu’aucune formalité ou aucun droit supplétif ne s’appliquera.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour une situation familiale, successorale ou corporative particulière, il est prudent de valider les conséquences avec le notaire et la municipalité.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment l’intégrer à votre budget?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Avant de déposer une promesse d’achat, ajoutez au budget une estimation du droit de mutation, des frais de notaire, de l’inspection, du déménagement et des ajustements de taxes. Conservez aussi une marge pour les dépenses des premières semaines.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Votre courtier peut vous aider à identifier les postes à prévoir, tandis que la municipalité et le notaire demeurent les bonnes références pour confirmer le calcul applicable à votre situation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Conclusion</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le droit de mutation est une dépense prévisible, mais son montant dépend de la propriété et de la municipalité. Une estimation faite tôt permet d’aborder l’achat avec un budget plus réaliste et d’éviter une mauvaise surprise après la remise des clés.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>
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		<item>
		<title>La déclaration du vendeur : le CV de la propriété à lire attentivement</title>
		<link>https://christophepasquier.ca/declaration-du-vendeur-immobilier-quebec</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Pchristophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 15 Aug 2026 19:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Acheter]]></category>
		<category><![CDATA[Nouveaux arrivants]]></category>
		<category><![CDATA[Vendre]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La déclaration du vendeur est souvent décrite comme le CV d’une propriété. Découvrez ce qu’elle contient, comment la lire et pourquoi elle ne remplace pas l’inspection préachat.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Avant d’acheter une propriété, les photos, la fiche descriptive et la visite donnent une première impression. Mais pour comprendre réellement l’histoire d’un immeuble, un autre document mérite toute votre attention : la déclaration du vendeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Souvent présentée comme le « CV de la propriété », elle rassemble des renseignements que le vendeur fournit au meilleur de sa connaissance. Elle aide l’acheteur à mieux comprendre ce qu’il envisage d’acquérir, à poser des questions plus précises et à orienter ses vérifications.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Qu’est-ce que la déclaration du vendeur?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Dans une transaction effectuée avec un courtier immobilier, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble fait partie des outils prévus par l’OACIQ. Pour une copropriété divise, un formulaire adapté est utilisé.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le vendeur le remplit avec son courtier, de bonne foi et au meilleur de sa connaissance. Le document peut notamment contenir des renseignements sur :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>les dégâts ou infiltrations d’eau connus;</li>



<li>l’état de la toiture, de la plomberie ou du chauffage;</li>



<li>les travaux de réparation ou de rénovation effectués;</li>



<li>certaines servitudes;</li>



<li>la présence connue de substances ou de problèmes comme l’amiante, la pyrite, le radon, la mérule ou une contamination du sol;</li>



<li>des rapports d’inspection ou documents pertinents déjà disponibles.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’objectif n’est pas de promettre qu’une propriété est parfaite. Il est de transmettre l’information connue afin que l’acheteur puisse prendre une décision plus éclairée.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Pourquoi ce document est-il important pour l’acheteur?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La déclaration du vendeur donne du contexte. Une marque ancienne au sous-sol, par exemple, peut susciter plusieurs questions : y a-t-il déjà eu une infiltration? Quand? Quelle en était la cause? Des travaux ont-ils été effectués? Existe-t-il des factures ou des rapports?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les réponses peuvent aider l’acheteur et son inspecteur à porter une attention particulière à certains endroits. Elles peuvent aussi mener à des vérifications supplémentaires avant que les conditions de la promesse d’achat soient réalisées.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est donc préférable de lire le document avant de s’engager, et non rapidement à la dernière minute.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Pourquoi est-elle aussi importante pour le vendeur?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour le vendeur, la transparence est essentielle. Il doit répondre au meilleur de sa connaissance, sans minimiser un fait connu ni tenter d’interpréter lui-même un problème technique qu’il ne maîtrise pas.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Lorsqu’un événement a eu lieu, il est utile de conserver et de transmettre les documents disponibles : factures, garanties, rapports, permis ou preuves des correctifs effectués. Ces pièces aident à expliquer la situation avec plus de précision.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans certaines situations, le vendeur n’a jamais habité la propriété, notamment lors d’une succession. Il doit alors répondre selon ce qu’il sait et indiquer les raisons pour lesquelles certains renseignements ne peuvent pas être fournis.</p>



<h2 class="wp-block-heading">La déclaration du vendeur remplace-t-elle l’inspection préachat?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Non. Les deux outils se complètent, mais n’ont pas le même rôle.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La déclaration du vendeur présente ce que le propriétaire connaît de l’immeuble. L’inspection préachat est une observation visuelle, réalisée par un professionnel, de l’état apparent et accessible de la propriété au moment de l’inspection.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Un vendeur peut ignorer l’existence d’un problème. À l’inverse, un élément déclaré peut avoir été corrigé correctement et ne plus représenter le même enjeu. Voilà pourquoi il faut lire le document avec nuance, poser des questions et laisser l’inspecteur évaluer ce qui relève de son expertise.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Quelles questions poser après la lecture?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Voici quelques exemples concrets :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>À quelle date l’événement s’est-il produit?</li>



<li>Quelle était la cause identifiée?</li>



<li>Qui a réalisé les travaux correctifs?</li>



<li>Existe-t-il une facture, une garantie, un permis ou un rapport?</li>



<li>Le problème s’est-il reproduit depuis?</li>



<li>Une vérification complémentaire par un spécialiste est-elle recommandée?</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">L’objectif n’est pas de chercher un prétexte pour s’inquiéter. Il s’agit de comprendre les faits avant de prendre une décision importante.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Une lecture accompagnée peut faire la différence</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La déclaration du vendeur contient parfois des termes techniques, des réponses brèves ou des éléments qui demandent du contexte. Le rôle du courtier est notamment de vous aider à lire l’information disponible, à formuler vos questions et à prévoir les vérifications appropriées dans la promesse d’achat.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour un projet d’achat à Québec, Lévis ou dans la grande région de Québec, une bonne préparation commence par une information claire. Prenez le temps de comprendre l’histoire de la propriété avant de décider si elle peut devenir la vôtre.</p>
<p>L’article <a href="https://christophepasquier.ca/declaration-du-vendeur-immobilier-quebec">La déclaration du vendeur : le CV de la propriété à lire attentivement</a> est apparu en premier sur <a href="https://christophepasquier.ca">Christophe Pasquier</a>.</p>
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